Textes fondateurs

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 Le projet de Lafayette  : Le 11 Juillet 1789, le marquis de Lafayette dépose une motion pour une déclaration des droits Cette motion est enregistrée à la bibliothèque nationale sous le titre Motion de M. de Lafayette sur les droits de l'homme, et de l'homme vivant en société, 1789.

La nature a fait les hommes libres et égaux ; les distinctions nécessaires de l'ordre social ne sont fondées que sur l'utilité générale.

Tout homme naît avec des droits inaliénables et imprescriptibles ; telles sont la liberté de toutes ses opinions, le soin de son honneur et de sa vie ; le droit de propriété, la disposition entière de sa personne, de son industrie, de toute ses facultés ; la communication de ses pensées par tous les moyens possibles, la recherche du bien-être et la résistance à l'oppression.

L'exercice des droits naturels n'a de bornes que celles qui en assurent la jouissance aux autres membres de la société.

Nul homme ne peut être soumis qu'à des lois consenties par lui ou ses représentants, antérieurement promulguées et appliquées.

Le principe de toute souveraineté réside dans la nation.

Nul corps, nul individu ne peut avoir une autorité qui n'en éname expressément.

Tout gouvernement a pour unique but le bien commun.Cet intérêt exige que les povoirs exécutifs, législatifs et judiciaires, soient distincts et définis, et que leur organisation assure la représentation libre des citoyens, la responsabilité des agents et l'impartialité des juges.

Les lois doivent être claires, précises, uniformes pour tout les citoyens.

Les subsides doivent être librement consentis et prportionnellement répartis.

Et comme l'introduction des abus et le droit des générations qui se succèdent nécessitent la révision de tout établissement humain, il doit être possible à la nation d'avoir, dans certains cas, une convocation extraordinaire de députés, dont le seul objet soit d'examiner et corriger, s'il est nécessaire, les vices de la constitution.